Ni loi, ni voile

Combattons pour la laïcité et l’égalité des droits

La loi Chirac-Ferry interdisant à l’école le port de signes religieux « ostensibles » a ravivé, sinon ouvert, le débat dans l’ensemble de la société française, mais aussi au sein même des organisations de gauche, qu’elles soient politiques, syndicales ou associatives. Plusieurs questions de fond soutendent ce débat et le rendent ardu : la laïcité, la place des populations issues de l’immigration dans la société française et, beaucoup l’oublie, la place des femmes dans leur ensemble.

La LCR dénonce cette loi qui sera bien incapable de combattre le voile. En effet, promulguée par un gouvernement qui multiplie les dispositifs de ségrégation et développe une politique ultra sécuritaire, elle sera vécue comme une mesure d’exclusion supplémentaire par les populations issues de l’immigration de confession musulmane. Elle aggrave d’ores et déjà le racisme ambiant pour le plus grand profit de Le Pen, cela dans un contexte marqué par l’offensive de l’impérialisme américain justifiée par le discours manichéen sur le « choc des civilisations »

Pour la LCR, défendre la laïcité c’est d’abord lutter contre la marchandisation de l’école et le travail de sape des fondamentalismes religieux de tout poil, qui font leur beurre de la casse libérale de l’école publique. Les axes de bataille sont nombreux : abolition du statut d’Alsace-Moselle, fermeture des aumôneries dans les établissements publics, arrêt des financements publics aux écoles privées qui sont à 90 % confessionnelles, faire de l’éducation une véritable priorité, notamment dans les quartiers défavorisés, en donnant les moyens à l’école de remplir ses missions, y compris en matière de soutien scolaire. Actuellement la laïcité est bien plus remise en cause par un gouvernement dont le premier ministre assiste à la canonisation de religieuses au Vatican aux frais du contribuable, que par les rares jeunes filles se présentant voilées à l’école…

Mais derrière le voile la question est posée de l’oppression des femmes. On ne saurait rester neutre face au port du voile, car, quelle que soit sa motivation qui est diverse, il est un instrument qui signifie publiquement l’infériorité de la femme vis-à-vis de l’homme, et doit être, en ce sens, clairement et fermement combattu. La généralisation du port de cet insigne religieux discriminatoire aurait pour conséquence la dégradation de la situation des femmes. Situation qui ne se résume pas, bien sûr, à la question du voile, mais tous les fondamentalismes religieux qui luttent pour un recul et une destruction du droit des femmes ne rêvent que de s’engouffrer dans la brèche.

Nous savons que le port du voile, comme tout acte de repli identitaire, renvoie au creusement des inégalités, à la formation de ghettos sociaux, à l’exclusion sous toutes ses formes. Mais comprendre n’est pas accepter. Si le reflux des phénomènes identitaires nécessite une politique de rupture sociale et démocratique pour laquelle nous luttons au quotidien (défense des services publics, lutte pour l’égalité politique et sociale…), il existe aussi un devoir impératif de protéger celles qui ne veulent pas le porter. A l’école, notre position consiste à faire tomber les voiles par le dialogue pédagogique avec les élèves et les familles. Il s’agit de tout faire pour éviter des exclusions qui sont toujours des défaites, mais sans reculer non plus sur le devoir de protection lorsqu’il s’agit clairement d’une opération militante.

Ni loi ni voile donc, mais surtout, dans le débat aussi passionné que réducteur que focalise le port du voile à l’école, il est de notre responsabilité de ramener la discussion à ses véritables enjeux, sociaux et démocratiques.

Marie-Cécile Perillat

Une interview d’Odile Baral du syndicat de la magistrature

            Loi Perben II : Nous sommes tous des bandes organisées

Après les Lois Sarkozy et Perben 1, ils en remettent une couche afin de renforcer encore plus leur arsenal répressif. C’est bien une société du tout pénal qu’ils nous préparent ainsi. Pour la première fois depuis longtemps des magistrats, des avocats et des juristes se sont mobilisés. Le danger n’est pas toujours visible et après le matraquage médiatique et politique sur le « sentiment d’insécurité » il est facile au gouvernement de faire adopter ces lois, gravement liberticides. Il est vrai que tout le monde devrait se sentir concerné par le dispositif mis en place, la mobilisation n’est guère à la hauteur des attaques, pourtant centrales et lourdes de conséquences.

Nous avons demandé à Odile Barral, magistrate toulousaine, membre du Syndicat de la Magistrature et animatrice du Collectif Toulouse Libertés, de répondre à quelques questions.

Le Piment Rouge : Quels sont les grands traits de la loi Perben 2 ?

Odile Barral : La loi Perben crée un régime dérogatoire dans la procédure pénale qui étend de façon considérable les pouvoirs des services d’enquête, lorsqu’ils estimeront avoir affaire à de la « criminalité organisée » : extension de la durée de la garde à vue à quatre jours, possibilités de perquisitions de nuit,

d’écoutes téléphoniques, et bien d’autres exemples…

Mais cette notion est des plus vagues et peut être invoquée dès qu’il s’agit de plusieurs personnes s’étant un minimum concertées. Elle pourra concerner des mineurs, ce qui montre d’entrée que ce texte ne concernera pas que la lutte contre la mafia, le grand banditisme ou le trafic de stupéfiants à une grosse échelle…

Les policiers pourront très bien estimer qu’ils sont dans ce cadre au départ de leur procédure puis revenir ensuite au cadre habituel, sans qu’aucune nullité ne soit encourue ; il sera donc très tentant pour eux d’utiliser ces pouvoirs plus larges, quitte à revenir ensuite à la procédure ordinaire.

La loi crée également le principe du « plaider coupable » ; la personne impliquée dans une infraction pourra se voir proposer une peine par le procureur, si elle accepte, la peine sera prononcée sans audience publique, et sans même que la présence d’un avocat soit obligatoire ; Le risque est grand là aussi que certaines personnes, surtout si elles sont confrontées à la justice pour la première fois, acceptent n’importe quoi pour être tranquilles et reconnaissent par exemple des choses qu’elles n’ont pas faites.

Un troisième point essentiel est le glissement de prérogatives des juges du siège aux magistrats du parquet, alors même que leur statut n’a toujours pas été réformé pour les rendre plus indépendants du pouvoir exécutif. Le juge des libertés et de la détention qui est censé contrôler la procédure est nommé dans cette fonction par le président du tribunal, et non choisi par décret comme c’est le cas du juge d’instruction ; il pourra donc être remplacé si sa pratique ne convient pas.

Au total, c’est un affaiblissement des contrôles de l’autorité judiciaire.

Il ne s’agit là que de certaines dispositions d’un texte très volumineux et très technique

P. R. : Comment cette loi s’inscrit-elle dans la contitnuité des lois Sarkozy et de la première loi Perben ?

O. B. : Cette loi s’inscrit dans le contexte des lois sécuritaires Sarkozy-Perben 1 en ce sens qu’il s’agit de la restriction de libertés dans l’intention affichée d’assurer plus de sécurité : ce faisant, on perd de vue d’une part que tout citoyen doit être protégé contre l’arbitraire d’un gouvernement, or en l’espèce on fait l’inverse, et d’autre part que la recherche de la sécurité doit se faire par un rétablissement des liens sociaux et non pas en durcissant des textes pénaux qui étaient déjà sévères avant même l’arrivée de Sarkozy et de Perben.

Leur point commun est de tenter de faire croire que tout se résoudra par la loi pénale, ce qui est une tromperie.

Un des liens existants entre les deux lois Perben, est une défiance viscérale à l’égard des mineurs, dont le régime pénal devient à certains égards plus sévère que celui des majeurs.

P. R. : Comment peut-on définir ces projets politiques, les conséquences et les dangers ?

O. B. : L’idée générale de tous ces textes me semble être de renforcer toujours plus le fossé entre « les honnêtes gens » (où figurent probablement les restaurateurs, les buralistes, etc.) et les « autres », parfois gravement stigmatisés comme dans la loi Sarkozy. Un risque évident est donc celui d’attiser la « haine » de tous ceux qui ont le sentiment, à juste titre souvent, de n’avoir pas leur place dans cette société.

Une particularité de la loi Perben me semble cependant être qu’elle pourrait bien finir par s’appliquer à n’importe qui et donc éventuellement aux « honnêtes gens » cités plus haut.

Évidemment on peut faire le pari qu’elle s’appliquera surtout aux plus pauvres.

P. R. : On parle souvent de régression sociale en évoquant les mesures du gouvernement Raffarin, peut-on également parler de régression du droit ?

O. B. : On peut effectivement parler de « régression du droit » en ce sens qu’après la loi de juin 2000 qui avait apporté des garanties tout à fait importantes pour les droits de la défense, on revient tout à fait en arrière. Le Syndicat de la Magistrature a déposé un argumentaire important devant le Conseil constitutionnel sur l’inconstitutionnalité de la loi, et nous pensons également que ce texte n’est pas conforme dans toutes ses dispositions à la convention européenne des droits de l’homme qui s’impose à la France. Il n’est pas exclu que la France soit condamnée un jour pour avoir édicté ce texte.

P. R. : Après les discours sécuritaires de tous bords n’est-il pas difficile et compliqué de s’opposer à ces lois ?

O. B. : Il n’est pas facile effectivement de s’opposer à ces lois, et on a parfois le sentiment de crier dans le désert.

Reste que les gens lorsqu’ils sont confrontés à la justice, sont souvent étonnés de la lourdeur des sanctions et dans ce cas découvrent avec étonnement la dureté des textes, lorsqu’un de leurs proches est concerné.

Je suis convaincue qu’il faut continuer à réaffirmer nos valeurs tout en expliquant au maximum. La façon dont une partie des luttes sur la double peine a été reprise au moins dans l’argumentaire me semble montrer que progressivement des idées finissent par cheminer.

Je crois donc essentiel de ne pas baisser les bras.

Propos recueillis

par Jacques Verrières

Pêche aux voix

Quand Douste chausse les bottes de Le Pen

Douste-Blazy se caractérise surtout par son ambition, sa carrière est la seule chose qui puisse l’intéresser. Du coup, entre deux élections, il est toujours en campagne électorale.

Ses actions, ses déclarations ne vont que dans un seul sens : caresser dans le sens du poil ses électeurs et ceux qui pourraient l’être.

Les pauvres, les exclus, les accidentés de la vie ne votent pas ou si peu. Et s’ils devaient voter cela ne serait certainement pas pour Douste et l’UMP.

Aussi lorsque des responsables d’associations de commerçants « l’alertent sur une recrudescence de l’insécurité dans le centre ville  » celui-ci s’exécute. Il se fend alors d’une lettre adressée à l’ensemble de la population du centre ville pour une nouvelle stigmatiser les pauvres, les SDF, qui seraient –selon lui – responsables de cette recrudescence.

Mais les commerçants ne sont pas les seuls à voter, il y a d’autres électeurs. Douste profite donc de ce courrier pour les rassurer et leur montrer qu’il pense à eux : « j’ai demandé à Monsieur le Préfet un renforcement des rondes de police dans le centre. Je considère qu’il est impératif que les Toulousains puissent vivre dans le centre ville, faire leurs achats, se promener sans craindre d’être agressés. »

Sans vergogne, lui qui soutient un gouvernement (il aurait d’ailleurs tant aimé en faire partie !) qui s’attaque sans arrêt, juridiquement, mais aussi économiquement aux exclus, aux immigrés, aux chômeurs, aux rmistes, il écrit avoir « fait des efforts importants pour aider les publics fragilisés ». En oubliant de préciser que ce public est surtout fragilisé par la politique du gouvernement Raffarin. Mais il argumente : « nous avons une politique sociale qui apporte du réconfort à ceux qui sont les plus démunis. » Du réconfort ? comme si un homme politique se devait d’amener du réconfort !

Il se trompe de mission, le réconfort est une consolation. Un chômeur a besoin d’un travail, un SDF a besoin d’un toit, et non de réconfort ! Cela en dit long sur la notion de partage et de solidarité du maire.

Douste tient ensuite à rassurer une nouvelle fois ses électeurs, ce n’est pas parce qu’il en fait beaucoup pour les pauvres qu’il va continuer. Aussi devront-ils être « réconfortés » ailleurs que dans le centre ville car il « s’opposera à accepter le projet d’implanter rue Peyrolières un centre supplémentaire d’accueil pour personnes en difficulté ». Le message est clair : ce n’est parce que la société produit des pauvres qu’elle doit les supporter et les voir en centre ville.

Le terme « supplémentaire » est important car Douste tente de faire croire qu’il fait le nécessaire concernant l’hébergement, alors que depuis des années des associations l’alertent sur le manque cruel de places disponibles, notamment en hébergement d’urgence. Mais il traite les « alarmes » en les sélectionnant. Jamais après avoir été sollicité par les associations Douste est intervenu comme il le fait avec ce courrier. Et cet hiver encore de nombreuses personnes n’auront comme seule alternative de dormir dehors !

Problèmes de délinquance ? Chassons les pauvres !

Douste-Blazy, comme Sarkozy et Perben, comme Le Pen, transforme la pauvreté en délit. Il se comporte en politicien démagogue et irresponsable. Il court désespérément après les voix du FN. Niant le sens de la République, qu’il cite pourtant dans ce courrier, il oublie qu’un élu doit traiter de façon égalitaire et sans exclusive tous les citoyens et citoyennes. Il fait ainsi appel à ce qu’il y a de plus bas : la peur de l’autre, la peur de la différence, l’exclusion des exclus, la stigmatisation des uns et des autres.

C’est bien petit tout ça, Douste a bien raison d’avoir de l’ambition, il que ça de grand !

Jacques Doblin

Contre la délation et le contrôle social

            Stoppons Sarkozy

Le dernier projet de loi de Sarkozy, "pour la prévention de la délinquance", confond volontairement prévention et répression , en amalgamant difficultés sociales et délinquance.

La mobilisation doit s’amplifier pour défendre nos droits et l’existence du social.

Parallèlement à sa politique libérale et antisociale, le gouvernement met en place une logique du tout-sécuritaire ("La main invisible du marché a besoin d’un gant de fer") : Après avoir pénalisé la pauvreté et légitimé toutes les interventions arbitraires des policiers (loi sur la "sécurité intérieure", Sarkozy I), après avoir durci l’accès aux droits pour les étrangers et réduit le droit d’asile (loi Sarkozy II), après avoir modifié la procédure pénale et accrue avant-tout les pouvoirs de la Police au détriment de la Justice, sous couvert de lutte contre la "criminalité organisée" (loi Perben I+II), le gouvernement Chirac-Raffarin-Sarkozy veut aujourd’hui accroître le contrôle social, sous prétexte de "lutte contre la délinquance".

En effet, l’avant-projet de loi "pour la prévention de la délinquance" prévoit avant tout l’obligation pour "tout professionnel qui intervient au bénéfice d’une personne présentant des difficultés sociales, éducatives ou matérielles [...] d’informer le Maire" (art. 11). C’est bien la délation d’au moins 9 millions de personnes qui est prévu, voire de tout le monde à part quelques riches et privilégiés (qui peut prétendre être protégé contre toute difficulté ?) : le temps des "classes dangereuses" est de retour.

Les missions éducatives et sociales de tous les intervenants sociaux sont donc modifiés dans ce sens (entre autre par l’intermédiaire de différents "comités"). Et les autres mesures proposées dans l’avant-projet de loi sont du même acabit : généralisation de la vidéo-surveillance dans les lycées et immeubles, expulsion du logement facilitée et simplement décidée par le bailleur, stage de "soutien à la parentalité" au frais des parents d’élèves trop absentéistes,... C’est le Maire qui prend la place centrale dans ce dispositif répressif, un peu comme un Shérif à l’américaine.

La logique sécuritaire - le recentrage de l’action sociale, de toute politique sociale, sur des préoccupation de "tranquillité publique" et de "régulation" - n’est malheureusement pas nouvelle : les gouvernements précédents - et entre autre celui de la "gauche plurielle" - avait déjà instauré des dispositifs de "concertation" entre intervenants sociaux et les "forces de l’ordre" par de "l’information partagée" (dans le cadre des Contrats Locaux de Sécurité).

Mais aujourd’hui il s’agit bien de défendre l’existence même de l’éducation et du social face à leur subordination à l’appareil policier et pénal, défendre nos libertés contre la mise en place d’une société autoritaire. Car même si le gouvernement de droite prétend combattre le Front National en s’attaquant à sont terreau ("l’insécurité"), il met en place une partie de son programme.

La mobilisation s’organise un peu partout en France, avec comme première échéance une journée nationale de grève et de mobilisation (à l’appel de plusieurs syndicats, associations et collectifs) le mercredi 17 mars. Une manifestation nationale a lieu à Paris et une autre à Toulouse (14h - pl;ace. Saint-Etienne) appelée par le Collectif toulousain "Résistance à la délation" (dont les réunion plénières rassemblent entre 90 à 180 personnes).

Partie des travailleurs sociaux, rejoints par des enseignants et citoyens, la mobilisation doit s’élargir et converger avec les autres luttes contre les attaques actuelles.

Daniel Baer

Pour se tenir informé : www.abri.org/antidelation (ou encore www.truc.abri.org/libertes)

Affaire Battisti

À la Santé !… Les droits de l’homme

En septembre 2002 le gouvernement CRS arrêtait et extradait Paolo Persichetti, ex-militant de l’Union Communiste Combattante. Depuis son retour forcé en Italie, Paolo est incarcéré (pour plus de 20 ans !!). C’est maintenant au tour de Cesare Battisti d’être menacé par une extradition qui le conduirait lui aussi tout droit dans une prison italienne pour de nombreuses années.

Nous appelions dans les colonnes du Piment Rouge, en octobre 2002, à la constitution d’un comité unitaire d’information et de soutien aux camarades italiens. Cela est hélas encore d’actualité et urgent, n’oublions pas que 150 anciens militants de l’extrême gauche italienne sont réfugiés en France, et que l’extradition de Cesare en laisserait préjuger bien d’autres. Le Piment Rouge publie un texte de l’écrivain Mouloud Akkouche. Nous le remercions pour sa contribution.

Depuis le 10 février, l’écrivain Cesare Battisti est incarcéré injustement à la Santé. Malgré les protestations contre ce déni de justice (en droit français, on ne rejuge pas deux fois pour les mêmes faits), il croupit toujours en prison. De loin en loin, certains nous accusent de corporatisme et d’oublier toutes les autres iniquités. Cesare Battisti, je le connais sans être un vrai proche et la plupart des gens se battant pour lui ne le connaissent pas du tout ; ils ne se mobilisent pas pour un auteur mais contre une injustice flagrante. Par-delà le cas Cesare Battisti, ils veulent défendre leurs libertés individuelles bouffées de plus en plus par certains carnassiers en 605 et cocardes. Mais je ne peux nier que les nombreux salons polar créent des affinités électives (pour déranger un peu Goethe qui écrit aussi des textes noirs) et amitiés ponctuelles et intenses qui, malgré les distances et le temps, perdurent et s’amplifient à chaque retrouvaille. Pourquoi d’ailleurs son statut d’auteur devrait-il être un handicap et culpabiliser cette lutte ? En réalité, cet homme est aussi devenu malgré lui un symbole : une espèce d’arbre qui cacherait les injustices présentes et surtout celles plus nombreuses à venir. Gagner pour lui serait une victoire pour nous tous.

Aiguillée par Claude Mesplède de Toulouse, la lutte dont la décentralisation a été une des clefs de la réussite continue de s’étendre. Quoi qu’il en soit, ne nous reposons pas sur nos lauriers, il faudrait l’élargir à une plus grande catégorie de la population car la date fatidique du 3 mars se pointe dangereusement à l’horizon. La libération ou non de Cesare Battisti ? La victoire ou non de la justice ?

Pour conclure, il me semble important pour une bagarre concernant un auteur d’ouvrir les guillemets et laisser parler ses mots – eux, encore libres :

« Je ne crois pas avoir eu l’intention de me mettre sur le même plan que les résistants. La différence sautait aux yeux : ils subissaient l’occupation nazie et fasciste, tandis que nous, nous avions la démocratie chrétienne, le parti communiste… Des élus du peuples protégés par des carabiniers. Mais, à regarder de plus près, Hitler et Mussolini avaient eux aussi remporté démocratiquement des élections même si on les assimile aujourd’hui à deux “putschistes”».

Le cargo sentimental, éditions Joëlle Losfeld

« Les histoires qui s’achèvent avec la prétention d’avoir tenu les promesses du départ appartiennent à la démagogie des vainqueurs. Les vaincus, eux, traînent leurs promesses jusqu’à la tombe. Quant à ma propre histoire, j’ai fini par m’en dépouiller. Une fois expulsées les cellules cancérigènes, les maladies prennent la voie de la guérison. J’ignore le moment précis et les raisons qui m’ont poussé à imprimer un tournant à ma vie, mais j’ai probablement compris (…) que j’étais arrivé au terminus, et cela a constitué mon salut. J’ai échappé au boyau mortel dans lequel je m’étais fourvoyé par un simple glissement de l’angle sous lequel j’observais les choses. Improbable, direz-vous, mais cela arrive. Tout le monde n’a pas eu ma chance ».

Dernières cartouches, éditions Joëlle Losfeld, réédition chez Rivages/Noir.

[Ces extraits proviennent d’une compilation initié par Olivier Douyère sur vialibre5.com. J’en profite aussi pour donner le site de la gazette(centre d’aiguillage de la lutte) : cesarebattisti.free.fr]

Mouloud Akkouche

La création de comités de soutien (comme à Toulouse), les dizaines de milliers de signatures, les rassemblements ont payé. Le 3 mars Cesare a été libéré en attendant l’examen de la demande d’extradition le 7 avril.

À sa sortie de prison Cesare a déclaré : « Il faut se mobiliser pour les autres réfugiés italiens qui ne sont pas écrivains et qui risquent la même chose que moi. (…) Je pense aussi à Nathalie Ménigon en train de crever en prison ».

Le combat continue…

Toulouse vivante

            Sauvons Mix’Art Myris

L’association Mix’art Myrys a été contrainte d’occuper à plusieurs reprises des locaux et notamment depuis 3 ans ceux situés au 33 rue de Metz à Toulouse.

Pourtant cette association a à plusieurs reprises pris contact avec la Mairie de Toulouse, le Conseil général de la Haute-Garonne, le Conseil régional de Midi-Pyrénées et les services de l’État par l’intermédiaire de la DRAC, afin d’étudier les solutions financières et techniques possibles. Aucun refus formel ne leur a jamais été signifié. Par contre aucune proposition concrète ne leur a été faite, ni en terme de lieu, ni en terme de financement.

Le jeu malsain  des collectivités territoriales

La situation de blocage actuelle n’est donc en aucun cas de la responsabilité le Mix’Art Myrys mais celle des collectivités en question, en particulier de la Mairie de Toulouse qui leur oppose un refus catégorique à chaque nouvelle proposition de lieu, le dernier en date étant celui de la rue Corneille.

Lors de sa visite à Toulouse le 2 février 2004, le ministre de l’Intérieur, Nicolas Sarkozy, a déclaré : « Art ou pas, un squatt est un squatt, une atteinte à la propriété ». Cette menace est lourde de conséquence pour Mix’Art Myrys et présage d’une expulsion imminente.

En tant qu’élus LCR 100 % à gauche nous avons immédiatement réagis, Lucien Sanchez et moi-même, et nous avons écrit le 5 février au maire de Toulouse, aux présidents du Conseil général et du Conseil régional, au directeur de la DRAC : « Cette association a toujours, par le passé, montré son grand sens des responsabilités. Ce regroupement d’artistes cherche depuis une dizaine d’années une solution viable pour poursuivre ses activités. Nous considérons les artistes qui le composent comme utiles à la création et ce lieu nécessaire pour la diffusion de cultures en général exclues des canaux officiels. Nous nous opposons par avance à toute mesure d’expulsion de ce collectif des locaux qu’il occupe. Nous  demandons à toutes les collectivités territoriales et aux services de l’État de convoquer immédiatement une réunion avec Mix’Art Myrys pour leur proposer concrètement une solution viable pour leur projet et un nouveau lieu pour s’installer. »

Le même courrier a été adressé au rectorat et au préfet de la Haute-Garonne pour leur demander de « ne pas procéder à l’expulsion ».

Bien entendu nous avons participé au « référend’art d’initiative populaire et citoyenne » organisé par Mix’art et voté en soutien. Il est important de continuer à envoyer des soutiens à : soutien@mixart-myrys.org.

À l’heure où l’application du nouveau régime des intermittents du spectacle, impulsé par ce gouvernement et le Medef, va mettre sur la paille les trois quarts d’entre eux, et particulièrement les femmes qui attendent un enfant, la mobilisation doit continuer et s’amplifier.

Éliane Assanelli,

conseillère régionale

membre de la commission Culture